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Expédition La déclaration d'origine sur facture ou DOF

Qu'est-ce que la déclaration d'origine sur facture ?

L'Union Européenne bénéficie d'accords préférentiels avec certains pays, ce qui permet d'obtenir une réduction, voire une exonération des droits de douanes pour des produits originaires de l'Union Européenne. La déclaration d'origine sur facture ou DOF est un document qui justifie l'origine préférentielle d'un produit. Elle peut se substituer à l'EUR 1 pour certaines marchandises.

Ce document peut être joint à l'envoi d'un produit qui est obligatoirement  originaire ou fabriqué dans l'Union Européenne.

Pour le destinataire, la DOF est un avantage :

-          Il est exonéré des droits pour tout ou partie ;

-          Il est assuré de l'origine du produit reçu.

La déclaration d'origine peut être mentionnée sur une facture ou sur un document commercial de l'entreprise.

Les pays concernés et les conditions d'utilisation

Vous pouvez utiliser la DOF à la place de l'EUR 1 dans les cas suivants :

-          Valeur de l'expédition inférieure ou égale à 6 000 EUR : les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP), l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, l'Afrique du Sud, l'Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein, la Turquie, le Mexique et le Chili

-          Valeur d'expédition inférieure ou égale à 5 100 EUR : la Tunisie et le Maroc

-          Valeur d'expédition inférieure ou égale à 850 EUR : la Syrie

Attention, la DOF peut être contrôlée aux douanes, il convient donc de ne pas abuser de la simplicité de la procédure.

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