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Expédition Formalités douanières et documents

Vos envois au sein de l’Union Européenne

Pour vos envois à destination de pays membres de l’Union Européenne, aucun document douanier particulier n’est requis.
 

Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre à votre colis un document justificatif d’origine préférentielle qui prouvera à vos clients que votre produit provient bien d’un pays membre de l’Union Européenne. Votre client pourra alors bénéficier d’un tarif préférentiel à la réception du colis (pour certaines destinations). Ce document n’est pas obligatoire mais il est un gage d’authenticité qui ne peut qu’être bénéfique pour votre client.

 

Rappel des pays membres de l’Union Européenne en 2014 :

AllemagneFrancePologne
AutricheGrècePortugal
BelgiqueHongrieRépublique Tchèque
BulgarieIrlandeRoumanie
ChypreItalieRoyaume-Uni
CroatieLettonieSlovaquie
DanemarkLituanieSlovénie
EspagneLuxembourgSuède
EstonieMalte 
FinlandePays-Bas 

 

Vos envois hors de l’Union Européenne

 

Pour les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, joindre à votre colis une déclaration en douane CN23 est obligatoire car le deuxième feuillet qui compose le formulaire constitue un justificatif fiscal d’exportation. De plus, vos envois doivent impérativement contenir deux exemplaires de la facture commerciale.

Si la valeur de votre envoi est supérieure à 8 000 €, en plus de la déclaration en douane CN23, le bureau de poste doit établir une déclaration en douane DAU.

Ci-dessous un exemplaire d’une déclaration en douane CN23 :

 

Le contenu doit être détaillé, article par article : la quantité, le poids et la valeur doivent être précisés pour chaque objet contenu dans le colis.

 

Objets interdits

Certains objets sont interdits et chaque pays possède sa propre règlementation concernant les objets prohibés. Il convient donc de vérifier que le contenu de votre colis est autorisé selon le pays destinataire. Vous pouvez contacter les douanes françaises qui sauront vous renseigner sur la nature de votre colis.

MesEnvois vous fournit une liste (non exhaustive) des objets interdits vers toutes les destinations, que ce soit vers la France ou à l’international.

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