BREXIT – prérequis pour vos envois à destination du Royaume-Uni

De nouvelles procédures douanières s’appliquent lors des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni depuis le Brexit. Clients professionnels, lorsque vous effectuez un envoi au Royaume-Uni, suivez ces recommandations :

Être prêt à fournir une facture commerciale ou pro-forma complète et exacte
Identifiez le code des marchandises (code SH/système harmonisé) de votre produit et indiquez-le sur votre facture et sur la transmission électronique des données à DHL
Vérifiez si vos produits sont classés comme documents ou des marchandises car ils seront traités différemment en douane
Demander un numéro EORI (pour l'UE et le Royaume-Uni)
Vérifiez si des restrictions sur les produits s'appliquent en Grande-Bretagne ou dans les pays de l'UE vers lesquels vous expédiez
Vérifiez si des licences ou des certifications supplémentaires sont nécessaires pour votre produit
Vérifiez s'il existe des exigences particulières pour les exportations contrôlées qui s'appliquent à vos produits
Confirmez votre numéro de TVA britannique
Établir un compte d'ajournement britannique pour les droits d'importation et la TVA
Remplir le formulaire de déclaration de douane CN23 disponible ici

Numéro EROI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) doit être utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières (importation ou exportation de marchandises hors de l’Union européenne).

Si vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne, la douane française a peut-être procédé à l'enregistrement préalable de vos données d'identification afin de vous délivrer un numéro EORI. Vérifiez si un numéro EORI vous a déjà été attribué.

Pour demander l'attribution d'un numéro EORI auprès la douane, rendez-vous sur le site douane.gouv.fr ou cliquez ici

Numéro de TVA britannique

Comment obtenir un numéro de TVA au Royaume-Uni ? Pour s’identifier à la TVA au Royaume-Uni, il faut suivre la procédure d’attribution d’un numéro de TVA sur le site de l’administration anglaise HMRC.

Facture pro forma

La facture pro forma ou commerciale, est un document que vous devez produire et qui indique aux douanes anglaises le contenu de votre colis.

Ci-dessous les informations à renseigner dans votre facture A DESTINATION D’UN PARTICULIER (VALEUR DE LA MARCHANDISE INFERIEURE A 135£)

Numéro de la facture
Date de la facture
Coordonnées complète du destinataire
Numéro de téléphone et email du destinataire
Email du destinataire
Numéro EROI de l’expéditeur
Numéro de TVA de l’expéditeur
Numéro de TVA britannique
Numéro de nomenclature douanière (code SH / système harmonisé = code des marchandises)
Description détaillée de la marchandise
Montant de la TVA britannique
Préciser l’unité monétaire ($ / £ / €)
Indiquer le montant du transport
Indiquer un montant de TVA incluse
La facture doit être datée et signée
Déclaration d’origine sur facture si nécessaire
Indiquer les informations légales de l’entreprise (exemple : utiliser un papier à en-tête contenant les informations légales de l’entreprise).

Ci-dessous les informations à renseigner dans votre facture A DESTINATION D’UN PARTICULIER (VALEUR DE LA MARCHANDISE SUPERIEURE A 135£) OU PROFETIONNEL (QUELQUE SOIT LA VALEUR)

Numéro EROI de l’expéditeur
Numéro de TVA de l’expéditeur
Numéro de facture
Date de la facture
Coordonnées complètes du destinataire
Numéro de téléphone du destinataire
Email du destinataire
Si le destinataire est un professionnel : Numéro EROI
Si le destinataire est un professionnel : numéro de TVA
Numéro de nomenclature douanière (code SH / système harmonisé = code des marchandises)
Description détaillée de la marchandise
Préciser l’unité monétaire ($ / £ / €)
Indiquer le montant du transport
La facture doit être datée et signée
Déclaration d’origine sur facture si nécessaire
Indiquer les informations légales de l’entreprise (exemple : utiliser un papier à en-tête contenant les informations légales de l’entreprise).